Données d’identification

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (Ley 34/2002, de 11 de julio, de servicios de la sociedad de la información y de comercio electrónico), veuillez trouver ci-dessous les données d’identification du titulaire du site web www.www.iberconsa.com (ci-après, le « Site Web ») prestataire du service:

  • Nom ou raison sociale : GRUPO IBÉRICA CONGELADOS, S.A.
  • Numéro d’identité ou d’identification fiscale : C.I.F. A-36.876.555
  • Résidence ou domicile : CP 36216, A Riouxa s/n-Teis, Vigo (Pontevedra)
  • Adresse électronique: iberconsa@www.iberconsa.com
  • Numéro de téléphone de contact: 986 213 300
  • Détails de son immatriculation au Registre du Commerce et des Société en Espagne: Registre du Commerce et des Sociétés de Pontevedra, folio 10, livre 1171, inscription 15ª de la page n° 5325.

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation et de navigation (ci-après, les « Conditions »), ont pour objet de réglementer la relation entre le titulaire du Site Web, en tant que prestataire du service, et les utilisateurs qui y accèdent, naviguent et jouissent du service offert (ci-après, désignés individuellement par le terme « Utilisateur » ou collectivement par le terme « Utilisateurs »).

Le Site Web fournit aux Utilisateurs des informations générales sur le titulaire du Site Web, ainsi que sur les services offerts (ci-après, le « Contenu »).

Si l’Utilisateur continue de naviguer et d’utiliser les services offerts par le biais de notre Site Web, il accepte sans aucune réserve les présentes Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de Confidentialité. Si l’Utilisateur décide d’acheter un produit offert par le biais du Site Web, il doit s’inscrire en tant qu’utilisateur et il devra alors fournir les données personnelles demandées.

Le titulaire du Site Web se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment et à sa seule discrétion. C’est pourquoi, nous vous conseillons de les consulter fréquemment.

Propriété intellectuelle et industrielle

Protection juridique des contenus

Le titulaire du Site Web est également titulaire des droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du Site Web, y compris de tous les Contenus et éléments qui le composent (à titre d’exemple, textes, images, audio et vidéos) disponibles sur le Site Web, et ceux hébergés sur les sites de tierces personnes, soit parce qu’ils lui appartiennent, soit parce qu’il est en droit de les utiliser. De même, le titulaire a obtenu les autorisations correspondantes relatives aux droits à l’image des personnes qui apparaissent sur son Site Web.

La reproduction, la copie ou la distribution totale ou partielle du Contenu est interdite sans autorisation expresse du titulaire. En aucun cas, l’accès et la navigation de l’Utilisateur n’impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle desdits droits par le titulaire du Site Web. De même, il est interdit de modifier, copier, réutiliser, exploiter, reproduire, communiquer publiquement, transmettre, utiliser, traiter ou distribuer de quelque manière que ce soit tout ou partie du Contenu et des éléments du Site Web à des fins publiques ou commerciales, si vous ne disposez pas d’autorisation écrite expresse du titulaire de cette dernière.

Par conséquent, conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur peut, en plus de la visualisation des Contenus et des éléments du Site Web, les imprimer, les copier ou les télécharger à condition que ces actions soient exclusivement destinées à un usage personnel et privé.

Il est également interdit d’utiliser les coordonnées du titulaire (adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique) pour l’envoi de toute communication commerciale, sauf en cas d’obtention préalable des autorisations nécessaires, conformément à la réglementation applicable.

Marques commerciales et logos associés

Les marques commerciales qui apparaissent sur le Site Web appartiennent à son titulaire ou à des tiers ayant accordé leur autorisation.

Il est interdit aux personnes naviguant sur le Site Web d’utiliser les susmentionnés marques, logos et signes distinctifs sans l’autorisation préalable du titulaire ou sans une licence octroyée par écrit permettant leur utilisation.

Responsabilités

Suspension du Site Web

Le fonctionnement du Site Web est assuré par des serveurs de sociétés prestataires de services, connectés au moyen d’infrastructures de communication publiques et privées.

Le titulaire du Site Web fera tout son possible pour assurer son bon fonctionnement, cependant, il ne peut pas garantir l’absence d’interruptions pour des raisons techniques liées à la réparation, et/ou à la maintenance du Site Web ou à une erreur de connexion ou à une défaillance du dispositif et/ou des réseaux nécessaires à la transmission de données, échappant à son contrôle.

Ainsi, l’accès au Site Web peut être suspendu en raison de cas de force majeure (causes imprévisibles ou qui, prévues ou prévisibles, sont inévitables), tels que détaillés ci-dessous à titre d’exemple:

  1. Défaillance du système électrique ou téléphonique,
  2. Attaques de virus sur les serveurs hébergeant le Site Web,
  3. Erreurs d’accès au Site Web par les utilisateurs,
  4. Incendies, inondations, tremblements de terre ou autres faits de la nature,
  5. Grèves ou conflits sociaux,
  6. Conflits armés ou autres situations de force majeure.

Le titulaire du Site Web est exonéré de tout type de responsabilité si l’une des circonstances indiquées ci-dessus devait se produire.

Responsabilité de l’utilisateur

L’Utilisateur utilisera le Site Web à ses propres risques et périls. En y accédant, il s’engage à l’utiliser conformément à la législation et aux codes de déontologie applicables, ainsi qu’aux conditions prévues aux présentes Conditions d’utilisation.

La violation de n’importe quelle disposition stipulée aux présentes Conditions ou de la législation applicable, engagera la responsabilité de l’Utilisateur envers le titulaire du Site Web et/ou des tiers, pour tout dommage ou préjudice qui pourrait être causé à la suite de cette violation, indépendamment du fait qu’elle se traduise par un acte illicite, une sanction administrative, une faute ou un délit. Cette violation donnera alors droit au titulaire du Site Web d’exiger la responsabilité civile, administrative, sociale ou pénale de l’Utilisateur.

Responsabilité du titulaire

Le titulaire du Site Web n’est pas responsable ni des dommages causés à l’Utilisateur ou à des tiers à la suite du non-respect des obligations de l’Utilisateur ni de l’altération de l’équipement de l’Utilisateur.

De même, le titulaire du Site Web n’est pas responsable des éventuelles intromissions illégitimes dues à l’utilisation de virus informatiques ou autres, quelle qu’en soit l’origine, à la mauvaise utilisation du Site Web par l’Utilisateur ou aux erreurs de sécurité causées par le mauvais fonctionnement du terminal utilisé par l’Utilisateur.

Obligations de l’utilisateur

L’Utilisateur ne peut, à aucun moment, modifier, altérer ou supprimer les données, informations, contenus ou éléments inclus dans le Site Web.

L’Utilisateur doit utiliser les services mis à sa disposition de manière diligente, correcte et légale. Il ne peut en aucun cas diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou qui, d’une manière générale, préconise des actes criminels, violents ou dégradants à l’encontre des personnes et des droits fondamentaux.

L’Utilisateur ne peut pas inclure de software, de virus, de malware ou tout autre facteur nuisible aux systèmes informatiques, pouvant endommager ou altérer les dispositifs ou les terminaux de la société ou ceux des autres Utilisateurs.

L’Utilisateur sera seul responsable de tout dommage pouvant être causé par le non-respect des conditions et obligations prévues aux présentes Conditions.

Il est interdit à l’Utilisateur de transmettre, d’inclure ou de diffuser de la publicité sur lui-même ou sur des tiers par tout moyen disponible sur notre Site Web, s’il n’a pas obtenu l’autorisation expresse de son titulaire.

Hyperliens

Les mentions pouvant être faites sur le Site Web à des sites web de tiers, sont uniquement à titre d’information. Le titulaire du Site Web ne développe pas ni ne gère ces sites et il n’est pas titulaire des adresses Internet mentionnées, sauf indication contraire expresse. Par conséquent, ce dernier ne sera pas responsable des contenus y étant incorporés, ni des dommages ou préjudices résultant de cet accès, ni de ceux générés par les services qu’ils fournissent.

Le titulaire du Site Web autorise la mise en place de liens et d’hyperliens à partir d’autres sites web. Toutefois, toute personne qui entend établir un lien entre son Site Web et le Site Web doit le faire en respectant les conditions suivantes:

  1. Le site web sur lequelle le lien est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale, aux bonnes coutumes, à l’ordre public ou aux droits de tiers.
  2. Il ne pourra pas être déclaré ni sous-entendu que le titulaire du Site Web a expressément autorisé le lien ou qu’il a préalablement supervisé, assumé ou recommandé de quelque manière que ce soit les services offerts ou mis à disposition sur le Site Web qui établit le lien vers le site web. Il est donc recommandé à toute personne naviguant sur le Site Web de faire preuve d’une extrême prudence dans l’évaluation et l’utilisation des informations, contenus et services existant sur les sites associés.
  3. L’établissement d’un lien n’implique en aucun cas l’existence d’une relation entre le titulaire du Site Web et le titulaire du site web lié au lien en question.

Protection des données à caractère personnel

Le titulaire du Site Web s’engage à traiter les données personnelles de l’Utilisateur conformément aux dispositions de la législation applicable. Concrètement, il s’engage à appliquer les dispositions de la loi organique 15/1999, du 13 décembre, sur la protection des données à caractère personnel (L.O. 15/1999, de 13 de diciembre, de Protección de Datos de Carácter Personal), du Décret royal 1720/2007, du 19 janvier, approuvant le Règlement de développement de la LOPD (Real Decreto 1720/2007, de 19 de enero, por el que se aprueba el Reglamento de desarrollo de la LOPD) et du Règlement général de protection des données 679/2016, du 27 avril 2016 (Reglamento General de Protección de Datos 679/2016 de 27 de abril de 2016).

Vous trouverez des informations complètes à ce sujet dans notre Politique de Confidentialité.

Législation applicable

Les relations établies entre l’Utilisateur et le titulaire du Site Web seront régies par la législation en vigueur relative à la réglementation applicable et la juridiction compétente, conformément au Droit Espagnol.

Dans les cas où il est possible de se soumettre volontairement à une juridiction spécifique, le titulaire du Site Web et l’Utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction, se soumettent à la juridiction des Cours et Tribunaux de la ville de Vigo.